Sect. Annexes

Art. Annexe

En vigueur depuis le 15 juin 1999 jusqu'au 1 janv. 2999

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES COMITÉS RÉGIONAUX DE GESTION DE L'ESPACE AÉRIEN Les règlements intérieurs des comités régionaux de gestion de l'espace aérien (CRG) comprennent trois titres regroupant onze articles, et une annexe : TITRE Ier ORGANISATION Article 1er. - Composition du comité régional de gestion. Article 2. - Présidence. Article 3. - Bureau exécutif permanent. TITRE II FONCTIONNEMENT Article 4. - Réunions ordinaires. Article 5. - Réunions extraordinaires. Article 6. - Réunions restreintes. Article 7. - Examen de l'ordre du jour. Article 8. - Comptes rendus. Article 9. - Décisions. TITRE III BUREAU EXÉCUTIF PERMANENT Article 10. - Subordination. Article 11. - Rôle du BEP. ANNEXE. - Domaine d'action détaillé du CRG.

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