Sect. Dispositions transitoires et finales
Art. 16
En vigueur depuis le 31 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000027476938#art-16