ARRETE·10 mai 2013
Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
En vigueur depuis le 10 mai 2013 16 articles 16 versions historisées
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