Titre TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS
Art. 10
En vigueur depuis le 19 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'ensemble des épreuves, le jury établit, dans la limite des places offertes et par ordre de mérite, la liste des candidats reconnus aptes à l'emploi de graveur. Aucun candidat ne peut être inscrit sur la liste d'admission s'il n'a obtenu, après application des coefficients, un total de points égal à 300. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve pratique d'admission n° 3. Le jury établit une liste complémentaire d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000021808464#art-10