Titre TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS
Art. 13
En vigueur depuis le 19 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 décembre 1968 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour l'emploi de graveur à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021808464#art-13