Art. 2
En vigueur depuis le 2 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organigramme-annuaire exploitera en partie des éléments contenus dans l'application AGORA et sera mis en oeuvre dans les services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
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Prolegi/LEGITEXT000030338046#art-2