Art. 6
En vigueur depuis le 2 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations prévues à l'article 4 du présent arrêté sont retirées de l'organigramme-annuaire dès la cessation de fonction de l'agent au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
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Prolegi/LEGITEXT000030338046#art-6