Art. 5
En vigueur depuis le 2 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données nominatives utilisées dans ce traitement sont les suivantes : - nom ; - prénom ; - fonction ; - attribution ; - corps de la fonction publique ; - coordonnées d'implantation ; - coordonnées de communication ; - éventuellement, photographie avec autorisation expresse de l'intéressé.
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