Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS
Art. 12
En vigueur depuis le 27 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Comptage du biogaz. L'installation est équipée d'un dispositif de mesure de la quantité de biogaz produit et de la quantité de biogaz valorisé ou détruit. Ce dispositif est vérifié a minima une fois par an par un organisme compétent. Les quantités de biogaz mesurées et les résultats des vérifications sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000021335610#art-12