Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre CHAPITRE IV : PREVENTION DES RISQUES
Art. 35
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Traitement du biogaz. Lorsqu'il existe un dispositif d'injection d'air dans le biogaz destiné à en limiter par oxydation la teneur en H2S, ce dispositif est conçu pour prévenir le risque de formation d'une atmosphère explosive ou doté des sécurités permettant de prévenir ce risque. L'exploitant établit une consigne écrite sur l'utilisation et l'étalonnage du débitmètre d'injection d'air dans le biogaz.
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Prolegi/LEGITEXT000021335610#art-35