Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre CHAPITRE IV : PREVENTION DES RISQUES
Art. 32
En vigueur depuis le 1 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Repérage des canalisations. Les différentes canalisations sont repérées par des couleurs normalisées ( norme NF X 08 100 ) ou par des pictogrammes en fonction du fluide qu'elles transportent. Elles sont reportées sur le plan établi en application des dispositions de l'article 11 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021335610#art-32