Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION
Art. 28
En vigueur depuis le 27 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Bruit et vibrations. Les articles 47 et 48 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000021335610#art-28