Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION
Art. 26
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Précautions lors du démarrage. Lors du démarrage ou du redémarrage ainsi que lors de l'arrêt ou de la vidange de tout ou partie de l'installation, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour limiter les risques de formation d'atmosphères explosives. Il établit une consigne spécifique pour ces phases d'exploitation, à partir des consignes proposées et explicitées par le concepteur des installations. Cette consigne spécifie notamment les moyens de prévention additionnels, du point de vue du risque d'explosion, que l'exploitant met en œuvre pendant ces phases transitoires d'exploitation. Pendant ces phases, toute opération ou intervention de nature à accentuer le risque d'explosion est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000021335610#art-26