Titre TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES›Chapitre CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION
Art. 23
En vigueur depuis le 27 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Risques de fuite de biogaz. Les locaux et dispositifs confinés font l'objet d'une ventilation efficace et d'un contrôle de la qualité de l'air portant a minima sur la détection de CH4 et de H2S avant toute intervention. Les conditions d'intervention et les mesures prises pour minimiser la gêne vis-à-vis des populations avoisinantes sont décrites dans l'étude d'impact et font l'objet de consignes spécifiques. Les dispositifs assurant l'étanchéité des équipements susceptibles d'être à l'origine de dégagement gazeux font l'objet de vérifications régulières. Ces vérifications sont décrites dans un programme de maintenance que l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000021335610#art-23