Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ADMISSIO » dont le responsable est le directeur des ressources humaines du ministère de la défense. Ce traitement a pour finalité l'organisation des concours et examens professionnels au sein du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000042725608#art-1