Titre TITRE IV : INSTALLATIONS EXISTANTES.›Chapitre Chapitre X : Mise en conformité des installations de coïncinération existantes.›Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 31 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
DIOXINES ET FURANNES Pour déterminer la concentration en dioxines et furannes définie à l'article 11 (d) du titre II comme la somme des concentrations en dioxines et furannes, il convient, avant de les additionner, de multiplier les concentrations massiques des dioxines et furannes énumérés ci-après par les facteurs d'équivalence suivants (en utilisant le concept d'équivalent toxique) : (Tableau non reproduit voir JORF du 16 octobre 1996 p. 15109).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005621921#art-annexe-i