ARRETE·10 octobre 1996

Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux

En vigueur depuis le 10 octobre 1996 54 articles 54 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION.TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION.

titolo TITRE II : INSTALLATIONS SPÉCIALISÉES NOUVELLESTITRE II : INSTALLATIONS SPÉCIALISÉES NOUVELLES

capo Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations.Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Prévention de la pollution de l'air.Chapitre II : Prévention de la pollution de l'air.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Prévention de la pollution de l'eau.Chapitre III : Prévention de la pollution de l'eau.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre IV : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération.Chapitre IV : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération.

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre V : Conditions d'admission des déchets incinérés.Chapitre V : Conditions d'admission des déchets incinérés.

Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre VI : Règles générales d'exploitation.Chapitre VI : Règles générales d'exploitation.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

titolo TITRE III : INSTALLATIONS DE COÏNCINÉRATION NOUVELLES.TITRE III : INSTALLATIONS DE COÏNCINÉRATION NOUVELLES.

Art. 35

capo Chapitre VII : Dispositions générales applicables aux installations de coïncinération.Chapitre VII : Dispositions générales applicables aux installations de coïncinération.

Art. 36 Art. 37

capo Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux installations de coïncinération.Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux installations de coïncinération.

Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

titolo TITRE IV : INSTALLATIONS EXISTANTES.TITRE IV : INSTALLATIONS EXISTANTES.

Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre IX : Mise en conformité des installations spécialisées existantes.Chapitre IX : Mise en conformité des installations spécialisées existantes.

Art. 47 Art. 48

capo Chapitre X : Mise en conformité des installations de coïncinération existantes.Chapitre X : Mise en conformité des installations de coïncinération existantes.

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE I Art. ANNEXE II

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