Titre TITRE IV : INSTALLATIONS EXISTANTES.›Chapitre Chapitre X : Mise en conformité des installations de coïncinération existantes.

Art. 50

En vigueur depuis le 31 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999

Les valeurs limites de rejet à l'atmosphère fixées à l'article 43 du titre III sont applicables aux installations existantes dans le délai fixé à l'article 45. Toutefois, dans le même délai, pour les métaux, les valeurs limites de rejet à l'atmosphère suivantes ne doivent pas être dépassées : (Tableau non reproduit voir JORF du 16 octobre 1996 p.15109). Le total des autres métaux lourds est composé de la somme : - de l'antimoine et de ses composés, exprimé en antimoine (Sb) ; - de l'arsenic et de ses composés, exprimé en arsenic (As) ; - du plomb et de ses composés, exprimé en plomb (Pb) ; - du chrome et de ses composés, exprimé en chrome (Cr) ; - du cobalt et de ses composés, exprimé en cobalt (Co) ; - du cuivre et de ses composés, exprimé en cuivre (Cu) ; - du manganèse et de ses composés, exprimé en manganèse (Mn) ; - du nickel et de ses composés, exprimé en nickel (Ni) ; - du vanadium et de ses composés, exprimé en vanadium (V) ; - de l'étain et de ses composés, exprimé en étain (Sn) ; - du sélénium et de ses composés, exprimé en sélénium (Se) ; - du tellure et de ses composés, exprimé en tellure (Te). La méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum. Ces valeurs moyennes s'appliquent aux émissions de métaux et de leurs composés sous toutes leurs formes physiques.

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legi/LEGITEXT000005621921#art-50