Titre TITRE IV : INSTALLATIONS EXISTANTES.›Chapitre Chapitre X : Mise en conformité des installations de coïncinération existantes.
Art. 51
En vigueur depuis le 31 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge la circulaire et l'instruction technique du 21 mars 1983 relatives à l'incinération des déchets industriels.
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Prolegi/LEGITEXT000005621921#art-51