Titre TITRE III : INSTALLATIONS DE COÏNCINÉRATION NOUVELLES.›Chapitre Chapitre VII : Dispositions générales applicables aux installations de coïncinération.
Art. 37
En vigueur depuis le 31 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'installation est déjà autorisée pour son activité principale, les dispositions générales arrêtées en application de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement restent applicables lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après. Les articles 4 (b), 5, 7, 9, 12, 13, 14 (a), 14 (c), 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 (b), 27 (c), 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34 du titre II du présent arrêté sont applicables aux équipements d'entreposage et de coïncinération des déchets.
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Prolegi/LEGITEXT000005621921#art-37