Titre TITRE III : INSTALLATIONS DE COÏNCINÉRATION NOUVELLES.›Chapitre Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux installations de coïncinération.
Art. 41
En vigueur depuis le 31 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe des teneurs limites en métaux lourds dans les déchets industriels spéciaux à l'entrée du four : - en mercure (Hg) seul ; - pour la somme des teneurs en cadmium (Cd), mercure (Hg) et thallium (Tl) ; - et pour la somme des teneurs en antimoine (Sb), arsenic (As), plomb (Pb), chrome (Cr), cobalt (Co), nickel (Ni), vanadium (V), étain (Sn), tellure (Te) et sélénium (Se). Ces teneurs limites sont fixées en fonction d'une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et en tenant compte également des modifications éventuelles apportées aux produits ou services générés par l'activité principale. Pour les cimenteries, la teneur des déchets industriels spéciaux à l'entrée du four ne doit pas dépasser : - 10 mg/kg de mercure (Hg) ; - 100 mg/kg pour la somme des teneurs en cadmium (Cd), mercure (Hg) et thallium (Tl) ; - 2 500 mg/kg pour la somme des teneurs en antimoine (Sb), arsenic (As), plomb (Pb), chrome (Cr), cobalt (Co), nickel (Ni), vanadium (V), étain (Sn), tellure (Te) et sélénium (Se).
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Prolegi/LEGITEXT000005621921#art-41