Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000035824162
En vigueur depuis le 19 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Droit des obligations I. - Contrats. II. - Responsabilité civile. III. - Régime général des obligations. IV. - Preuves. Droit civil I. - Biens. II. - Famille. III. - Régimes matrimoniaux. IV. - Contrats spéciaux. V. - Sûretés. Droit des affaires I. - Commerçants et sociétés commerciales. II. - Actes de commerce. III. - Fonds de commerce. IV. - Opérations bancaires et financières. V. - Droit des procédures collectives. VI. - Les réglementations douanières. VII. - Droit européen des affaires. VIII. - Droit du commerce international. Droit social I. - Droit du travail. II. - Droit de la protection sociale. III. - Droit social international et européen. Droit fiscal I. - la notion d'imposition. II. - les principes fondamentaux du droit fiscal. III. - les techniques juridiques de l'imposition. IV. - Le contentieux fiscal et douanier. Droit pénal I. - Droit pénal général. II. - Droit pénal spécial. III. - Régime spécial de l'enfance délinquante. IV. - Droit pénal des affaires. V. - Droit pénal du travail. VI. - Droit pénal international et européen. Droit administratif I. - Droit administratif général. II. - Droit administratif spécial. Droit de l'immobilier I. - La vente. II. - La location. III. - La copropriété. IV. - Baux civils et commerciaux. Droit de la construction et de l'urbanisme I. - Droit de l'urbanisme. II. - Droit privé de la construction. III. - Droit des marchés publics de travaux. IV. - Droit des assurances relatives à l'immeuble. V. - Droit pénal de la construction. VI. - Droit de la vente et de la gestion immobilière. VII. - Fiscalité immobilière. Droit international et européen I. - Droit international privé. II. - Droit international public. II. - Droit communautaire et européen.
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