Sect. Annexe
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 18 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
PÉRIMÈTRE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES Secrétariat général pour l'administration Direction des ressources humaines du ministère de la défense : - sous-directeur de l'action sociale ; - sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense. Direction du service national et de la jeunesse : - sous-directeur ressources "métier". Service d'infrastructure de la défense : - sous-directeur des achats infrastructure. Service parisien de soutien de l'administration centrale : - adjoint au chef du service, sous-directeur du pilotage opérationnel ; - sous-directeur des achats. Direction générale de l'armement Directeur de l'agence de l'innovation de défense Délégation à l'information et à la communication de la défense Chef du département "services" Sous-direction des cabinets Sous-directeur des cabinets Direction du renseignement et de la sécurité de la défense Sous-directeur de la stratégie et des ressources Direction centrale du service de santé des armées Sous-directeur "appui à l'activité" Direction de la maintenance aéronautique Sous-directeur des achats Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres Sous-directeur des contrats Contrôle général des armées Inspecteur du travail dans les armées
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Prolegi/LEGITEXT000039230420#art-annexe-i