Sect. Annexe
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 18 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES Musée de l'Armée Directeur Musée national de la Marine Directeur Musée de l'Air et de l'Espace Directeur Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Directeur Service hydrographique et océanographique de la marine Directeur général
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Prolegi/LEGITEXT000039230420#art-annexe-iii