Sect. Annexe
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 18 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
PÉRIMÈTRE DES ORGANISMES EXTÉRIEURS IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES Organismes extérieurs de la direction générale de l'armement - chef du service des achats d'armement (S2A) ; - adjoints au chef du service des achats d'armement (S2A) ; - autorités signataires de marchés (S2A) ; - directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense ; - directeur du centre DGA Intelligence technique et économique. Organismes extérieurs du service du commissariat des armées - directeur d'une plate-forme commissariat ; - chef d'un groupement de soutien de base de défense ; - directeur du centre interarmées du soutien "restauration et loisirs" ; - directeur du centre interarmées du soutien "multiservices" ; - directeur de la plate-forme affrètement et transport ; - directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne. Organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense - directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense ; - directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ; - directeur de direction d'infrastructure de la défense outre-mer et à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000039230420#art-annexe-ii