Titre Titre II : FONCTIONNEMENT
Art. 2
En vigueur depuis le 4 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat du comité de pilotage scientifique est assuré par le secrétariat de la présidence de l'Agence nationale de la recherche.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031262988#art-2