Titre Titre II : FONCTIONNEMENT
Art. 3
En vigueur depuis le 4 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de pilotage scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'Agence ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres. La convocation est adressée aux membres du comité au moins quinze jours à l'avance. Elle indique l'ordre du jour et est accompagnée des documents nécessaires aux délibérations. Tout ou partie de ces documents peut, à titre exceptionnel en cas d'urgence, faire l'objet d'un envoi séparé, qui intervient au moins trois jours ouvrables avant la tenue de la séance du comité de pilotage scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000031262988#art-3