Titre Titre IV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art. 8
En vigueur depuis le 4 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'Agence nationale de la recherche arrête le règlement intérieur du comité de pilotage scientifique après avis dudit comité. Ce règlement complète en tant que de besoin les modalités de fonctionnement du comité définies par le présent arrêté, notamment celles relatives au fonctionnement du secrétariat du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000031262988#art-8