Art. 1

En vigueur depuis le 30 août 1972 jusqu'au 1 janv. 2999

L'autorisation relative au chargement ou rechargement d'un appareil de télégammathérapie ne peut être accordée que pour une source scellée de cobalt 60 donnant un débit de dose égal ou supérieur à 2.000 rads (20 grays) par heure à un mètre.

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