Art. 1

En vigueur depuis le 19 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent règlement a pour but : 1° D'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des circuits spéciaux de transports scolaires ; 2° De prévenir les accidents.

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