Art. 3
En vigueur depuis le 19 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité. Il est interdit, notamment : De parler au conducteur sans motif valable ; De fumer ou d'utiliser allumettes ou briquets ; De jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit ; De toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours ; De se pencher au dehors.
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Prolegi/LEGITEXT000006075050#art-3