Art. 4
En vigueur depuis le 19 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu'ils existent, dans les porte-bagages, de telle sorte qu'à tout moment le couloir de circulation ainsi que l'accès à la porte de secours restent libres de ces objets et que ceux-ci ne risquent pas de tomber des porte-bagages placés au-dessus des sièges.
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Prolegi/LEGITEXT000006075050#art-4