Art. 6
En vigueur depuis le 19 août 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sanctions sont les suivantes : Avertissement adressé par lettre recommandée aux parents ou à l'élève majeur par l'organisateur ; Exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas une semaine prononcée par l'organisateur après avis du chef d'établissement ; Exclusion de plus longue durée dans les conditions prévues à l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000006075050#art-6