Sect. Limitation des effets d'une explosion éventuelle.
Art. ANNEXE ART. 4
En vigueur depuis le 13 déc. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les parois de la tour d'élévation et des ateliers exposés aux poussières seront munies de dispositifs permettant de limiter les effets d'une éventuelle explosion. Les toitures et couvertures des cellules seront réalisées en matériaux légers de manière à offrir le moins de résistance possible en cas d'explosion. La nature (évents d'explosion, ouvertures à l'air libre, bardages légers, ...), le nombre et les caractéristiques (surface, pression, d'éclatement ...) des dispositifs prévus seront précisés par l'exploitant dans son dossier de demande d'autorisation. Ces dispositifs seront au besoin munis de moyens de prévention contre la dispersion ou de dispositifs équivalents.
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Prolegi/LEGITEXT000006074715#art-annexe-art-4