Sect. Stabilité au feu des structures

Art. ANNEXE ART. 5

En vigueur depuis le 13 déc. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
La stabilité au feu des structures devra être compatible avec les délais d'intervention des services d'incendie et de secours. L'usage de matériaux combustibles sera limité. Commentaire : Le degré de stabilité au feu sera d'au moins une heure.
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legi/LEGITEXT000006074715#art-annexe-art-5

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