Art. 23
En vigueur depuis le 24 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé ne sont plus applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite à compter de la publication du présent arrêté. 2. Toutes les dispositions relatives aux préparations pour nourrissons et préparations de suite faisant référence à l'arrêté du 1er juillet 1976 demeurent en vigueur et doivent être comprises comme faisant référence au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018764252#art-23