Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 30 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ TECHNIQUE a) Bloc de données n° 4 : informations relatives au véhicule. b) Bloc de données n° 5 : informations complémentaires relatives au véhicule.
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Prolegi/LEGITEXT000023889426#art-annexe-iii