Chapitre Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
Art. 38
En vigueur depuis le 1 oct. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments étendues par l'effet de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2001 susvisé sont abrogées en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000032427424#art-38