Chapitre Chapitre VI : Dérogations
Art. 37
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 avril 2007 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'APPROBATION, , , , , Sct. TITRE II : CONTENU DE L'APPROBATION, , , , , , , , Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISME, , , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 avril 2013 Sct. Chapitre Ier : Généralités, , , , Art. 3 bis, , , , , , Sct. Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL. 055 a et b, , , , Sct. Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL. 055 d, , , , , , Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité, , , , , , , , Sct. Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes privés chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO), Sct. Section 1 : Conditions de délivrance de l'approbation, , , , , Sct. Section 2 : Contenu de l'approbation, , , , , , , Sct. Section 3 : Fonctionnement de l'organisme, , , , , , , , Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000032427424#art-37-1