ARRETE·11 avril 2016

Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables

En vigueur depuis le 11 avril 2016 61 articles 61 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : GénéralitésChapitre Ier : Généralités

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL.055Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL.055

Art. 10

capo Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau initial d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL.055 dChapitre III : Contenu du contrôle du niveau initial d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL.055 d

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autoritéChapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes privés chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes privés chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)

sezione Section 1 : Conditions de délivrance de l'approbationSection 1 : Conditions de délivrance de l'approbation

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Contenu de l'approbationSection 2 : Contenu de l'approbation

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 3 : Fonctionnement de l'organisme LPOSection 3 : Fonctionnement de l'organisme LPO

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)

sezione Section 1 : Conditions de délivrance de l'approbationSection 1 : Conditions de délivrance de l'approbation

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Contenu de l'approbationSection 2 : Contenu de l'approbation

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

sezione Section 3 : Fonctionnement de l'organisme LPOSection 3 : Fonctionnement de l'organisme LPO

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 35 Art. 37

capo Chapitre VI : DérogationsChapitre VI : Dérogations

Art. 35 Art. 37

capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Art. 36 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000032427518

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051434741

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051434743

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