ARRETE·11 avril 2016

Arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables

En vigueur depuis le 11 avril 2016 61 articles 61 versions historisées
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