Chapitre Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité
Art. 19
En vigueur depuis le 20 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats sont notifiés individuellement aux candidats à l'issue des épreuves. Sur demande, le candidat reçoit une attestation du niveau de compétence linguistique obtenu.
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Prolegi/LEGITEXT000032427424#art-19