Titre Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 33 À 36)
Art. 34
En vigueur depuis le 18 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux élèves entrant en formation d'auxiliaire ambulancier à compter d'avril 2022. Les autres dispositions sont applicables aux élèves et alternants entrant en formation d'ambulancier à compter de septembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000045598856#art-34