Titre Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 33 À 36)
Art. 33
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 janvier 2006 Art. 55, Sct. Auxiliaires ambulanciers , Sct. Conditions requises, , Sct. Ambulanciers , Sct. Diplôme d'ambulancier, , , Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION, , , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION, , , , , , Art. 21 bis, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, , , , , , Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AMBULANCIERS, Sct. Congés et absences des élèves , , , , , , , Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogique , , Sct. Conseil technique et conseil de discipline , , , Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Droits et obligations des élèves , Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Dispositions transitoires , Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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Prolegi/LEGITEXT000045598856#art-33