Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles ci-dessous précisent les conditions d'aménagement des véhicules sur pistes utilisés dans les travaux souterrains pour le transport ou la mise en oeuvre de produits explosifs à front des chantiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006080616#art-1