Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions du tir sans bourrage dans les travaux autres que les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables (Explosifs, première partie, 1 A, art. 21, paragraphe 2)

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Art. 1

En vigueur depuis le 30 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

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legi/LEGITEXT000006080614#art-1

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