ARRETE·11 décembre 1992

Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions du tir sans bourrage dans les travaux autres que les travaux souterrains à risque de grisou ou de poussières inflammables (Explosifs, première partie, 1 A, art. 21, paragraphe 2)

En vigueur depuis le 11 décembre 1992 4 articles 4 versions historisées
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