Art. 3
En vigueur depuis le 10 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 susvisé. La liste des candidats remplissant les conditions est établie par décision du ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement).
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Prolegi/LEGITEXT000021796816#art-3