Titre TITRE IER : ORGANISATION GENERALE
Art. 6
En vigueur depuis le 10 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours sur titres d'ingénieur en chef de l'armement comporte une phase de présélection et une phase d'admission comprenant une épreuve d'entretien avec les membres de la commission mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021796816#art-6