Titre TITRE IER : ORGANISATION GENERALE

Art. 4

En vigueur depuis le 10 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

I. ― Le déroulement du concours est placé sous la responsabilité de la commission prévue à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, désignée par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), et constituée comme suit : ― un ingénieur général de l'armement ou son suppléant, président ; ― six ingénieurs de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef. En cas d'empêchement de l'un d'entre eux avant le début de l'épreuve, il peut être fait appel à des suppléants. Parmi les six ingénieurs membres de la commission, deux sont issus du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement. II. ― Le président de la commission : ― conduit les entretiens de la commission se déroulant durant la phase d'admission et peut à cet effet s'adjoindre des experts choisis en raison de leur compétence particulière ; ― conduit les délibérations de la commission ; ― reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient ; ― statue sur les exclusions du concours ; ― établit la liste de classement et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000021796816#art-4