Titre TITRE III : PHASE D'ADMISSION
Art. 11
En vigueur depuis le 10 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'entretien, la commission établit la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis dans le corps des ingénieurs de l'armement en les répartissant entre la liste principale d'aptitude et la liste complémentaire. Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) arrête par ordre de mérite, conformément aux décisions de la commission : ― la liste d'aptitude ; ― la liste complémentaire. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000021796816#art-11